Résultats de l’étude conjointe des besoins d’apprentissage des comités de santé et de sécurité au travail de la fonction publique fédérale
Note d’information
Pour faire suite au protocole d’entente conclu le 14 juin 2017 entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le programme d’apprentissage mixte (PAM) a effectué une étude conjointe pour identifier les besoins d’apprentissage des comités de santé et de sécurité au travail (SST) au sein de la fonction publique fédérale. Le PAM a retenu les services de Tom Rankin de Mansell, Rankin and Associates pour diriger le projet.
Tout au long de 2018, une vaste consultation qui reflète la philosophie de collaboration syndicale patronale, a eu lieu pour s’assurer que tous les intervenants clés aient l’occasion de participer activement au processus d’évaluation des besoins. La consultation a confirmé le consensus selon lequel les représentants et les comités de SST de la fonction publique fédérale ont besoin d'un programme d'apprentissage en personne de haute qualité, complet et commun.
L'étude a fourni une orientation claire sur les principaux domaines d'apprentissage. Il s'agit notamment de bien comprendre le cadre législatif, les trois droits fondamentaux et les responsabilités des divers intervenants qui ont un rôle à jouer en SST. L'amélioration des compétences et de la confiance dans la mise en œuvre d'un programme de prévention des risques ainsi que le renforcement des capacités dans le domaine des compétences en matière de réunions ont également été considérés comme des éléments clés du succès des comités.
En avril 2019, les recommandations suivantes ont été présentées au Comité directeur du PAM :
- Développer deux (2) ateliers pilotes
- Atelier de base à l'intention des membres des comités de SST - atelier de deux jours à l'intention des membres des comités d'orientation, des comités régionaux et des comités en milieu de travail de divers ministères pour leur permettre d'acquérir les connaissances de base, les compétences et la confiance qui leur permettront d'apporter une contribution positive.
- Atelier sur l'amélioration des relations entre les membres des comités de SST - atelier de deux jours ciblant un ou l’autre comité de SST afin d'explorer les principaux défis, d'aider à clarifier les attentes et de faire le point sur le fonctionnement des comités afin d'identifier les points à améliorer et les plans d'action connexes.
- Attribuer au PAM la responsabilité de concevoir et d'offrir les deux ateliers en raison de sa structure de gouvernance conjointe, de son modèle de prestation et de sa réputation bien méritée.
- Rendre les deux ateliers accessibles, mais non obligatoires pour les ministères et organismes.
- Consulter le Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi du Conseil national mixte pour s'assurer que l'atelier tient compte des questions d'équité et de droits de la personne.
Le PAM aurait besoin de ressources supplémentaires pour mettre en œuvre ces recommandations, lesquelles seront déterminées par le résultat du processus de négociation entre l'AFPC et le SCT.
Si vous avez des questions au sujet de cette initiative, nous vous invitons à communiquer avec les codirectrices du PAM, que vous pouvez joindre aux coordonnées suivantes : Catherine Gilbert - gilberc@psac-afpc.com et Roxanne Lépine - lepiner@psac-apfc.com.