Exemple de protocole d’entente

La présente constitue un exemple seulement. Tout partenariat stratégique est unique et le contenu de chaque protocole d’entente devrait refléter clairement ce qui a été convenu par les parties, tel qu’indiqué à la section 4.

Protocole d’entente entre

le Programme d’apprentissage mixte (PAM) de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

(insérer le nom du ministère et des autres éléments de l’organisation le cas échéant)

(insérer le nom du ou des agents négociateurs)

Pour la période allant du ______ au ________

Les objectifs sont (le ministère, en collaboration avec son partenaire syndical, doit définir le but de la présentation de ces ateliers, par exemple de fournir aux employés un milieu de travail positif, sain et respectueux, ou d’atteindre des objectifs organisationnels et liés au milieu de travail pour améliorer les relations de travail et comprendre les rôles du syndicat et de l’employeur dans le milieu de travail, etc.).

Afin de permettre la réalisation de ces objectifs, les parties s’entendent pour présenter (insérer le nom du ou des ateliers du PAM) à … (indiquer qui sera visé par le protocole d’entente... les employés et les superviseurs et gestionnaires à quels endroits).

Le Programme d’apprentissage mixte accepte :

De fournir à/au (insérer le nom du ministère) du matériel d’atelier, y compris...;
De fournir des facilitateurs et des facilitatrices du PAM lorsque les facilitateurs et les facilitatrices du ministère ne sont pas disponibles;
De financer et de former (insérer le nombre de facilitateurs du ministère représentant le syndicat ou l’employeur) pour mettre en place, au sein du ministère, un bassin de facilitateurs qui présenteront par la suite les ateliers du PAM susmentionnés;
D’assumer les coûts de la mise en place et du renouvellement des stocks de fournitures, conformément aux lignes directrices du PAM.

Le (insérer le nom du ministère) accepte :

De respecter l’intégrité du PAM, son approche d’apprentissage expérientiel, sa méthodologie, son programme d’ateliers et les échéanciers établis pour chaque atelier;
De respecter la nature conjointe du PAM en ce sens que les ateliers seront organisés et présentés conjointement par un facilitateur représentant le syndicat et un facilitateur représentant l’employeur à un public mixte de gestionnaires et d’employés;
D’organiser et d’administrer les ateliers en collaboration avec les partenaires syndicaux (insérer les détails convenus en matière de logistique, c’est-à-dire, le calendrier des ateliers, la fourniture des installations de formation, les photocopies du matériel d’atelier, les aides à la formation comme les tableaux de papier et les marqueurs, etc.);
D’inclure un énoncé selon lequel les facilitateurs du ministère seront ou non disponibles pour animer les ateliers dans d’autres ministères, sous réserve des exigences opérationnelles et de l’approbation de leur gestionnaire;
De mettre en place une structure de gouvernance conjointe pour coordonner, surveiller et évaluer la mise en œuvre du protocole d’entente;
D’utiliser les outils d’évaluation du PAM pour obtenir la rétroaction des participants et des participantes;
De fournir au PAM des comptes rendus réguliers au cours de la période visée par le protocole d’entente ainsi qu’un bref rapport écrit résumant les résultats à la conclusion du protocole d’entente.

La présente entente peut être modifiée en tout temps sous réserve du consentement mutuel des parties.

Signatures des codirecteurs ou codirectrices du PAM

Signatures pour le syndicat

Signatures pour le ministère

Date ____________