Ressources des ateliers
Prévenir le harcèlement et la violence au travail
Télécharger : Guide des participant·es
Affiches
Sites Web
La violence conjugale et le milieu de travail
- Congrès du travail du Canada - Centre de ressources sur la violence conjugale au travail
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- La violence conjugale et les milieux de travail – des arguments pour agir syndicalement - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Législation
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Code canadien du travail
- Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence)
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Code criminel
Jurisprudence
- Cour suprême du Canada
- Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
- Toutes les tribunaux à travers le Canada
Conseil du Trésor du Canada
- Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- Code des valeurs et d’éthique du secteur public
- Guide des principaux éléments d'un SGIC dans l'administration publique centrale
- Pour mieux connaître le système de gestion informelle des conflits (SGIC)
- Lignes directrices concernant la discipline
- Résultats – Sondage auprès des employés de la fonction publique fédérale
Autres ressources
- Programme du travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Harcèlement criminel : Guide des policiers et des procureurs de la Couronne
Le PAM reçoit vos commentaires sur ces ressources avec plaisir. Veuillez nous aviser si un de ces liens ne fonctionne pas.