Ressources des ateliers

Obligation d’adaptation

Télécharger : Guide des participant·es

Affiches

• L’obligation d’adaptation – Une approche en cinq étapes

Sites Web

Obligation d’adaptation : Application

• Obligation de prendre des mesures d’adaptation : Démarche générale à l’intention des gestionnaires, Secrétariat du Conseil du Trésor
• L’obligation d’adaptation : Guide à l’intention des représentantes et représentants des sections locales, Alliance de la Fonction publique du Canada
• Guide de poche sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
• Obligation de prendre des mesures d’adaptation : Guide de poche à l’intention des gestionnaires (versions PDF et Word seulement)

Obligation d’adaptation : Recours juridiques en cas de litige

• Déposer une plainte, Commission canadienne des droits de la personne
• Trousse des délégués syndicaux de l’AFPC, Alliance de la Fonction publique du Canada
• Instruction des griefs : petit guide à l’intention des délégués syndicaux, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
• Dépôt d’un grief, Association canadienne des employés professionnels

Politiques, directives et procédures

• Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, Secrétariat du Conseil du Trésor
• Foire aux questions – Cadre de politiques pour la gestion des personnes, Secrétariat du Conseil du Trésor

Certaines ressources sont disponibles au sein de votre ministère ou agence. Vous les trouverez dans votre secteur :

1. La procédure obligatoire de l'organisation et les responsabilités connexes des cadres et des employé·es, comme définies par le/la responsable des ressources humaines
2. Le plan d’accessibilité de l’organisation
3. Les spécialistes fonctionnel·les de l'organisation qui peuvent aider le/la gestionnaire en lui fournissant des conseils en matière d'adaptation (p. ex. le centre d'adaptation du ministère, les relations de travail, etc.)

Droits de la personne

• Mesures d’adaptation en milieu de travail – Un guide à l’intention des employeurs sous réglementation fédérale, Commission canadienne des droits de la personne
• Élaboration d’une politique sur les mesures d’adaptation au travail, Commission canadienne des droits de la personne

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du canada

• Orientation pour les gestionnaires sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, 2023
• Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, Modèle de passeport, 2024
• Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC : la nécessité du passeport, École de la fonction publique du Canada
• Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC : un moyen de favoriser les conversations entre les employés et les gestionnaires, École de la fonction publique du Canada
• Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC : la protection de vos renseignements personnels, École de la fonction publique du Canada

Santé mentale et bien-être

Notre site web offre également des liens vers des ressources sur la santé mentale et la santé et la sécurité psychologiques au travail, que vous trouverez ici : www.jlp-pam.ca/wrmhw-rasmt-fra

Le PAM reçoit vos commentaires sur ces ressources avec plaisir. Veuillez nous aviser si un de ces liens ne fonctionne pas.